MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Cabinet CH_G+
Due Diligence
Paris – France
SIREN : 521 612 580
Email : contact@ch-g.fr
Téléphone : +33 6 87 73 87 87
Directeur de la publication : Charbel Ghanem
Architecte inscrit à l’Ordre des Architectes d’Île-de-France (CROAIF)
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Doteasy.com
11 – 1277 West 6th Avenue
Vancouver, BC V6H 1A6
Canada
Téléphone : +1 866 664 7555
Site web : https://www.doteasy.com
3. Objet du site
Le site www.ch-g.fr a pour objet de présenter l’activité de conseil en due diligence technique et analyse préalable immobilière exercée par Cabinet CH_G+.
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, éléments graphiques, logo, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
Cabinet CH_G+ s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
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6. Activité professionnelle
Cabinet CH_G+ exerce une activité de conseil indépendant en analyse technique immobilière préalable à décision.
Les missions font l’objet d’une lettre de mission contractuelle précisant leur périmètre, leurs limites et les responsabilités engagées.
Le Cabinet n’exerce pas de mission de maîtrise d’œuvre, de conception architecturale ni de suivi d’exécution dans le cadre des prestations présentées sur ce site.
7. Assurance
Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite conformément à la réglementation en vigueur.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.