MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
CH_G
Charbel Ghanem, entrepreneur individuel
SIREN : 521 612 580 — SIRET : 521 612 580 00030
11 Square Jasmin, 75016 Paris, France
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TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Charbel Ghanem
2. Profession réglementée
Charbel Ghanem exerce la profession d’architecte, titre professionnel délivré en France et réglementé par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Il est inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes sous le n°076912, auprès du Conseil régional d’Île-de-France (CROAIF), 148 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
Les règles professionnelles applicables, notamment le code des devoirs professionnels des architectes (décret n°80-217 du 20 mars 1980), sont consultables sur www.architectes.org.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
DotEasy Technology Inc.
11 – 1277 West 6th Avenue, Vancouver, BC V6H 1A6, Canada
+1 866 664 7555 — www.doteasy.com
4. Objet du site
Le site www.ch-g.fr a pour objet de présenter les activités de conseil technique exercées par CH_G : due diligence technique et architecturale préalable à l’acquisition, et assistance à maîtrise d’ouvrage pendant les travaux. Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.
5. Activité professionnelle
CH_G exerce une activité d’architecte et de conseil technique indépendant, portant notamment sur la due diligence technique et architecturale préalable à l’acquisition immobilière et sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pendant les travaux. Les missions font l’objet d’un contrat précisant leur périmètre, leurs limites et les responsabilités engagées. Selon la mission retenue, CH_G peut intervenir en conseil et assistance au maître d’ouvrage, hors maîtrise d’œuvre, ou se voir confier une mission de maîtrise d’œuvre. Le périmètre exact, et notamment l’existence ou non d’une mission de direction des travaux, est défini contractuellement avant tout démarrage.
6. Assurance professionnelle
CH_G est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de la Mutuelle des Architectes Français assurances (MAF), 189 boulevard Malesherbes, 75856 Paris Cedex 17 — police n°180604/B.
La garantie s’applique aux opérations réalisées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, éléments graphiques, logo, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
CH_G s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à CH_G.
Le médiateur désigné est le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
La médiation ne peut être engagée qu’à l’initiative du consommateur, après une réclamation écrite préalable adressée à CH_G restée sans solution, et doit être conduite dans un délai de quatre-vingt-dix jours.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable, le cas échéant par la médiation prévue à l’article 9. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
