MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CH_G
Charbel Ghanem, entrepreneur individuel
SIREN : 521 612 580
11 Square Jasmin, 75016 Paris, France
contact@ch-g.fr — +33 6 87 73 87 87

Directeur de la publication : Charbel Ghanem
Architecte inscrit à l’Ordre des Architectes Île-de-France (CROAIF)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

DotEasy Technology Inc.
11 – 1277 West 6th Avenue, Vancouver, BC V6H 1A6, Canada
+1 866 664 7555 — www.doteasy.com

3. Objet du site

Le site www.ch-g.fr a pour objet de présenter les activités de conseil technique exercées par CH_G : due diligence technique et architecturale préalable à l’acquisition, et assistance à maîtrise d’ouvrage pendant les travaux. Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, éléments graphiques, logo, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

CH_G s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles.

6. Activité professionnelle

CH_G exerce une activité de conseil technique indépendant portant sur la due diligence technique et architecturale préalable à l’acquisition immobilière, et sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pendant les travaux. Les missions font l’objet d’une lettre de mission contractuelle précisant leur périmètre, leurs limites et les responsabilités engagées. CH_G n’exerce pas de mission de maîtrise d’œuvre, de conception architecturale, de dépôt d’autorisation d’urbanisme, ni de direction de travaux dans le cadre des prestations présentées sur ce site.

7. Assurance

Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), conformément à la réglementation en vigueur.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.