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Visiteurs du site. Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont : nom, société le cas échéant, adresse électronique, numéro de téléphone, type de mission souhaité, stade du projet, localisation du bien, type d’actif et contenu du message. Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur.
Clients. Dans le cadre de l’exécution d’une mission, CH_G traite en outre : l’identité et les coordonnées du client, l’adresse et les caractéristiques du bien concerné, les pièces du dossier communiquées par le client (plans, diagnostics, devis, factures, attestations d’assurance, actes), les photographies réalisées lors des visites, ainsi que les données nécessaires à la facturation. Ces données sont accessibles au client dans un espace en ligne protégé par mot de passe.
Les données collectées ont pour finalité la prise de contact, l’analyse préliminaire d’une demande de mission et l’échange d’informations dans un cadre précontractuel, puis, le cas échéant, l’exécution de la mission confiée à CH_G et son suivi documentaire. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection.
Pour les visiteurs du site : l’intérêt légitime de CH_G à répondre aux demandes reçues et l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Pour les clients : l’exécution du contrat de mission, ainsi que le respect des obligations légales de CH_G, notamment en matière comptable et de conservation des pièces professionnelles.
Les demandes sans suite sont supprimées dans un délai maximal de douze mois.
Les données relatives à une mission sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de la responsabilité professionnelle attachée à la mission. Les pièces comptables et les factures sont conservées dix ans, conformément aux obligations légales.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont traitées par CH_G et, pour les besoins strictement nécessaires à l’exécution des missions, par les prestataires suivants agissant en qualité de sous-traitants : DotEasy Technology Inc. (hébergement du site), Cal.com, Inc. (prise de rendez-vous en ligne), Google Ireland Limited (messagerie et stockage des documents et photographies de mission), Airtable Inc. (base de données de suivi des dossiers) et Yousign SAS (signature électronique des contrats). Ces prestataires sont établis dans l’Union européenne ou, à défaut, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou un mécanisme reconnu d’adéquation.
Les données peuvent en outre être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire : à l’assureur de CH_G en cas de déclaration de sinistre, au médiateur de la consommation en cas de saisine par le client, et à toute autorité en cas d’obligation légale.
CH_G met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. L’accès à l’espace client est protégé par un mot de passe propre à chaque dossier et les échanges avec le site sont chiffrés.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à contact@ch-g.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois. En cas de litige, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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